Modifier
Augmentation de capital
Renforcer les fonds propres de la societe, en numeraire ou par incorporation de reserves.
Actes d'assemblee, attestation bancaire, enregistrement, depot au greffe et publications.
Ce que comprend la prestation
- Analyse du montage et de ses consequences fiscales
- Redaction du proces-verbal d'assemblee generale extraordinaire
- Mise a jour des statuts
- Accompagnement pour le blocage des fonds
- Enregistrement et droits d'apport
- Depot au greffe et publications
Le deroulement, etape par etape
-
1
Cadrage du montage
Numeraire, incorporation de reserves ou apport en nature.
-
2
Assemblee generale extraordinaire
Redaction et signature du proces-verbal.
-
3
Blocage des fonds
Attestation bancaire pour les apports en numeraire.
-
4
Enregistrement
Paiement des droits d'apport.
-
5
Depot au greffe
Inscription modificative.
-
6
Publications
Annonce legale et Bulletin officiel.
Trois voies possibles
L'augmentation en numeraire apporte de la tresorerie fraiche. L'incorporation de reserves transforme des benefices non distribues en capital sans sortie d'argent. L'apport en nature integre un bien au patrimoine social et suppose une evaluation.
Consequences a anticiper
Une augmentation en numeraire souscrite par un seul associe modifie l'equilibre des parts. Nous simulons la nouvelle repartition avant l'assemblee pour eviter les mauvaises surprises.
Questions sur cette prestation
Pour les apports en nature, une evaluation est requise et la designation d'un commissaire peut s'imposer selon le montant. Nous verifions ce point au cadrage.
Demander : Augmentation de capital
Un conseiller vous rappelle sous 24 heures ouvrees avec le devis et la liste des pieces.