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Augmentation de capital
Renforcer les fonds propres de la société, en numéraire ou par incorporation de réserves.
Actes d'assemblée, attestation bancaire, enregistrement, dépôt au greffe et publications.
Ce que comprend la prestation
- Analyse du montage et de ses consequences fiscales
- Redaction du proces-verbal d'assemblee generale extraordinaire
- Mise a jour des statuts
- Accompagnement pour le blocage des fonds
- Enregistrement et droits d'apport
- Depot au greffe et publications
Le deroulement, étape par étape
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1
Cadrage du montage
Numeraire, incorporation de reserves ou apport en nature.
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2
Assemblee generale extraordinaire
Redaction et signature du proces-verbal.
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3
Blocage des fonds
Attestation bancaire pour les apports en numeraire.
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4
Enregistrement
Paiement des droits d'apport.
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5
Depot au greffe
Inscription modificative.
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6
Publications
Annonce legale et Bulletin officiel.
Trois voies possibles
L'augmentation en numéraire apporte de la trésorerie fraiche. L'incorporation de réserves transforme des bénéfices non distribues en capital sans sortie d'argent. L'apport en nature intégré un bien au patrimoine social et suppose une évaluation.
Consequences a anticiper
Une augmentation en numéraire souscrite par un seul associé modifié l'equilibre des parts. Nous simulons la nouvelle répartition avant l'assemblée pour eviter les mauvaises surprises.
Questions sur cette prestation
Pour les apports en nature, une évaluation est requise et la designation d'un commissaire peut s'imposer selon le montant. Nous verifions ce point au cadrage.
Demande
Augmentation de capital
Un conseiller vous rappelle sous 24 heures ouvrées avec le devis et la liste des pièces a preparer.
- Devis ferme, sans frais caches
- Liste précise des pièces à fournir
- Suivi en ligne des la signature