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Nomination ou changement de gerant
Acter la nomination, la demission ou la revocation d'un dirigeant.
Proces-verbal, mise a jour des statuts si necessaire, depot au greffe et publication.
Ce que comprend la prestation
- Redaction du proces-verbal d'assemblee
- Mise a jour des statuts si le gerant y est nomme
- Enregistrement des actes
- Depot modificatif au greffe
- Publication legale
- Mise a jour des pouvoirs bancaires
Le deroulement, etape par etape
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1
Assemblee des associes
Decision de nomination, demission ou revocation.
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2
Actes
Proces-verbal et statuts mis a jour si necessaire.
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3
Enregistrement et greffe
Depot de l'inscription modificative.
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4
Publication
Annonce legale.
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5
Banque
Mise a jour des mandataires du compte.
Statuts ou proces-verbal
Lorsque le gerant est designe dans les statuts, son remplacement suppose une assemblee extraordinaire et une modification statutaire. Lorsqu'il est nomme par acte separe, un proces-verbal d'assemblee ordinaire suffit. Cette distinction change le cout et le delai.
Ne pas oublier la banque
Un changement de gerant non repercute aupres de la banque bloque les operations courantes. Nous fournissons le dossier complet a transmettre.
Questions sur cette prestation
Il demeure responsable des actes accomplis pendant son mandat. La publication de sa cessation de fonctions fixe la date a partir de laquelle il n'engage plus la societe.
Demander : Nomination ou changement de gerant
Un conseiller vous rappelle sous 24 heures ouvrees avec le devis et la liste des pieces.