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Nomination ou changement de gérant
Acter la nomination, la démission ou la révocation d'un dirigeant.
Proces-verbal, mise à jour des statuts si nécessaire, dépôt au greffe et publication.
Ce que comprend la prestation
- Redaction du proces-verbal d'assemblee
- Mise a jour des statuts si le gerant y est nomme
- Enregistrement des actes
- Depot modificatif au greffe
- Publication legale
- Mise a jour des pouvoirs bancaires
Le deroulement, étape par étape
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1
Assemblee des associes
Decision de nomination, demission ou revocation.
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2
Actes
Proces-verbal et statuts mis a jour si necessaire.
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3
Enregistrement et greffe
Depot de l'inscription modificative.
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4
Publication
Annonce legale.
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5
Banque
Mise a jour des mandataires du compte.
Statuts ou proces-verbal
Lorsque le gérant est designe dans les statuts, son remplacement suppose une assemblée extraordinaire et une modification statutaire. Lorsqu'il est nomme par acte separe, un proces-verbal d'assemblée ordinaire suffit. Cette distinction change le coût et le délai.
Ne pas oublier la banque
Un changement de gérant non repercute auprès de la banque bloque les opérations courantes. Nous fournissons le dossier complet à transmettre.
Questions sur cette prestation
Il demeure responsable des actes accomplis pendant son mandat. La publication de sa cessation de fonctions fixe la date à partir de laquelle il n'engage plus la société.
Demande
Nomination ou changement de gérant
Un conseiller vous rappelle sous 24 heures ouvrées avec le devis et la liste des pièces a preparer.
- Devis ferme, sans frais caches
- Liste précise des pièces à fournir
- Suivi en ligne des la signature