Conditions générales

Objet

Les présentes conditions regissent l'accès au site et l'utilisation des services proposes par Domicilium, y compris l'espace client.

Accès au site

Le site est accessible gratuitement. Les frais de connexion restent a la charge de l'utilisateur. Nous nous efforcons d'assurer une disponibilité continue sans pouvoir la garantir, notamment en cas de maintenance ou d'incident technique.

Compte client

L'ouverture d'un compte suppose la fourniture d'informations exactes. Vous etes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute action effectuee depuis votre compte. Prevenez-nous sans délai en cas d'utilisation non autorisee.

Prestations

Les prestations font l'objet d'un devis préalable precisant leur perimetre, leur prix et leur délai. Le devis accepte vaut contrat. Les délais annonces sont indicatifs et dependent notamment des délais de traitement des administrations, qui echappent a notre contrôle.

Obligations du client

Le client s'engage à fournir des documents authentiques et des informations exactes. Toute information erronee ou pièce manquante peut retarder le traitement du dossier sans que notre responsabilité soit engagee.

Tarifs et paiement

Les prix sont exprimes en dirhams. Les frais administratifs, droits d'enregistrement et frais de publication sont distincts de nos honoraires et refactures a l'euro pres. Les factures sont payables a réception sauf mention contraire.

Résiliation

Les contrats de domiciliation sont conclus sans engagement de durée sauf souscription d'un forfait annuel. La résiliation prend effet a la fin du mois suivant sa notification écrite. Le client doit alors justifier d'un nouveau siège social et procéder au transfert.

Responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant des honoraires percus au titre de la prestation concernée. Elle ne saurait être engagee pour les consequences d'une décision administrative ou d'un retard imputable a un tiers.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit marocain. Tout litige releve de la competence des tribunaux de Rabat, après tentative de resolution amiable.