Conditions generales
Les regles applicables a nos services et a votre espace client.
Objet
Les presentes conditions regissent l'acces au site et l'utilisation des services proposes par Domicilium, y compris l'espace client.
Acces au site
Le site est accessible gratuitement. Les frais de connexion restent a la charge de l'utilisateur. Nous nous efforcons d'assurer une disponibilite continue sans pouvoir la garantir, notamment en cas de maintenance ou d'incident technique.
Compte client
L'ouverture d'un compte suppose la fourniture d'informations exactes. Vous etes responsable de la confidentialite de vos identifiants et de toute action effectuee depuis votre compte. Prevenez-nous sans delai en cas d'utilisation non autorisee.
Prestations
Les prestations font l'objet d'un devis prealable precisant leur perimetre, leur prix et leur delai. Le devis accepte vaut contrat. Les delais annonces sont indicatifs et dependent notamment des delais de traitement des administrations, qui echappent a notre controle.
Obligations du client
Le client s'engage a fournir des documents authentiques et des informations exactes. Toute information erronee ou piece manquante peut retarder le traitement du dossier sans que notre responsabilite soit engagee.
Tarifs et paiement
Les prix sont exprimes en dirhams. Les frais administratifs, droits d'enregistrement et frais de publication sont distincts de nos honoraires et refactures a l'euro pres. Les factures sont payables a reception sauf mention contraire.
Resiliation
Les contrats de domiciliation sont conclus sans engagement de duree sauf souscription d'un forfait annuel. La resiliation prend effet a la fin du mois suivant sa notification ecrite. Le client doit alors justifier d'un nouveau siege social et proceder au transfert.
Responsabilite
Notre responsabilite est limitee au montant des honoraires percus au titre de la prestation concernee. Elle ne saurait etre engagee pour les consequences d'une decision administrative ou d'un retard imputable a un tiers.
Droit applicable
Les presentes conditions sont soumises au droit marocain. Tout litige releve de la competence des tribunaux de Rabat, apres tentative de resolution amiable.