Modifier
Changement d'objet social
Elargir ou modifier les activites que votre societe est autorisee a exercer.
Assemblee extraordinaire, statuts modifies, depot au greffe et mise a jour de la taxe professionnelle.
Ce que comprend la prestation
- Redaction de l'objet social elargi
- Proces-verbal d'assemblee extraordinaire
- Statuts mis a jour
- Enregistrement, greffe et publication
- Mise a jour de la taxe professionnelle
Le deroulement, etape par etape
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1
Redaction du nouvel objet
Formulation suffisamment large sans etre irrecevable.
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2
Assemblee extraordinaire
Adoption de la modification.
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3
Formalites
Enregistrement, depot au greffe, publication.
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4
Fiscalite
Mise a jour de la taxe professionnelle.
Facturer une activite non prevue
Exercer une activite absente de l'objet social expose la societe et engage la responsabilite du gerant. C'est aussi un motif frequent de rejet bancaire lors de l'ouverture d'une ligne de credit.
Les activites reglementees
Certaines activites supposent un agrement prealable ou un diplome. La modification de l'objet ne suffit pas a autoriser leur exercice. Nous verifions ce point avant l'assemblee.
Questions sur cette prestation
Dans une certaine mesure, oui, et c'est souvent recommande. Un objet trop vague peut cependant etre refuse par le greffe.
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Un conseiller vous rappelle sous 24 heures ouvrees avec le devis et la liste des pieces.