Questions fréquentes

La domiciliation d'entreprise consiste à attribuer une adresse administrative et fiscale à votre société. Cette adresse correspond à votre siège social, qui figurera sur tous vos documents officiels (statuts, factures, devis, cartes de visite).

Au Maroc, il est obligatoire de justifier d'un siège social pour immatriculer une entreprise. Plutôt que de louer un local commercial coûteux ou d'utiliser votre adresse personnelle, vous pouvez faire appel à une société de domiciliation agréée comme Domicilium, qui vous fournit une adresse prestigieuse et gère votre courrier.

Pour établir un contrat de domiciliation, nous avons besoin des documents suivants :

• Pour une entreprise en cours de création : Une copie de la CIN (ou passeport/carte de séjour) du ou des gérants, et le Certificat Négatif.
• Pour une entreprise déjà existante (transfert de siège) : Une copie de la CIN du gérant, le Registre de Commerce (RC) modèle J récent, les statuts à jour, et l'Identifiant Fiscal (IF).

Notre équipe se charge ensuite de rédiger le contrat de domiciliation conforme aux exigences de l'administration marocaine.

Le processus de domiciliation est extrêmement rapide. Une fois que vous nous avez fourni les documents requis (CIN et Certificat Négatif), le contrat de domiciliation est rédigé et signé en moins de 24 heures.

Ce contrat vous permet ensuite de poursuivre immédiatement les autres démarches de création de votre entreprise (enregistrement, impôts, tribunal de commerce).

La création d'une entreprise (type SARL) au Maroc suit un processus bien défini :

1. Le Certificat Négatif : Demande du nom commercial auprès de l'OMPIC.
2. Le siège social : Établissement du contrat de domiciliation ou du bail de location.
3. Les statuts : Rédaction et signature des statuts de la société.
4. Le blocage du capital : Uniquement obligatoire si le capital dépasse 100 000 MAD.
5. L'enregistrement : Enregistrement des actes (statuts, contrat de bail/domiciliation) auprès de l'administration fiscale.
6. L'immatriculation : Inscription à la Taxe Professionnelle, au Registre du Commerce (Tribunal), et affiliation à la CNSS.

Chez Domicilium, nous prenons en charge l'intégralité de ces démarches pour vous livrer votre dossier complet "clés en main".

Le choix dépend de votre projet, du nombre d'associés et de votre chiffré d'affaires prévisionnel :

• SARL (Société à Responsabilité Limitée) : Le statut le plus courant. Idéal pour les PME, il protège votre patrimoine personnel et permet de s'associer (2 à 50 personnes).
• SARL AU (Associé Unique) : Parfait si vous entreprenez seul tout en voulant protéger vos biens personnels.
• Auto-entrepreneur : Excellent pour tester une activité de service ou de petit commerce, avec une fiscalité très allégée, mais le chiffré d'affaires est plafonné.
• SA (Société Anonyme) : Réservé aux grands projets nécessitant des capitaux importants (minimum 300 000 MAD) et au moins 5 actionnaires.

Les frais de création comprennent les frais administratifs de l'État et les honoraires d'accompagnement. Les frais de l'État (timbres, enregistrement, tribunal, OMPIC) s'élèvent généralement entre 1 500 et 2 000 MAD pour une SARL classique.

À cela s'ajoutent les honoraires du cabinet qui rédige les statuts et effectue les démarches. Domicilium propose des packs de création tout compris à des tarifs très compétitifs, incluant les frais de l'État, pour vous éviter toute mauvaise surprise.

Toute société commerciale au Maroc a l'obligation légale de tenir une comptabilité régulière conformément au Code Général de Normalisation Comptable (CGNC). Cela implique :

• La tenue des livres comptables obligatoires (livre-journal, grand livre, livre d'inventaire).
• L'enregistrement chronologique de toutes les opérations (achats, ventes, banque).
• L'établissement des états de synthèse annuels (Bilan, Compte de Produits et Charges - CPC) à la clôture de l'exercice.
• La conservation des pièces justificatives (factures, relevés bancaires) pendant 10 ans.

Notre service est conçu pour vous décharger totalement de la charge administrative :

Vous nous transmettez mensuellement vos pièces comptables (factures d'achat, de vente, relevés bancaires) via notre plateforme digitale sécurisée ou en les déposant à nos bureaux. Nos experts-comptables se chargent de la saisie, des rapprochements bancaires, de l'établissement de vos déclarations fiscales (TVA, IS, IR) et sociales (CNSS), jusqu'à l'édition de votre bilan annuel.

Une société au Maroc est principalement assujettie à trois impôts :

• L'Impôt sur les Sociétés (IS) : Calculé sur le bénéfice net de l'entreprise. Le taux est progressif selon le montant du bénéfice.
• La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) : Impôt indirect facturé aux clients et reversé à l'État, déduction faite de la TVA payée sur vos achats.
• L'Impôt sur le Revenu (IR) salarial : Retenu à la source sur les salaires de vos employés et reversé à l'administration.

Note : Les entreprises nouvellement créées bénéficient d'une exonération de la Taxe Professionnelle pendant les 5 premières années.

L'optimisation fiscale légale consiste à utiliser les dispositions prévues par la loi pour réduire votre charge fiscale. Cela passe par :

• Le choix du bon statut juridique et du bon régime d'imposition dès la création.
• La déduction rigoureuse de toutes les charges liées à l'exploitation (frais de déplacement, loyers, amortissements).
• L'utilisation des incitations fiscales prévues par l'État (zones d'accélération industrielle, statut CFC, exonérations sectorielles).

Nos conseillers fiscaux analysent votre situation spécifique pour mettre en place la stratégie la plus avantageuse.

Domicilium est un guichet unique pour les entrepreneurs. Nous proposons un accompagnement à 360° :

• Domiciliation : Adresse de prestige, gestion du courrier, permanence téléphonique.
• Création d'entreprise : Prise en charge de toutes les démarches administratives et juridiques.
• Comptabilité & Fiscalité : Tenue comptable, déclarations fiscales et sociales, bilans.
• Conseil juridique : Modification de statuts, transfert de siège, cession de parts.

Vous pouvez nous contacter très facilement :

• Via le formulaire de contact disponible sur notre site web.
• Par téléphone au numéro indiqué en haut de page, du lundi au vendredi de 9h à 18h.
• En prenant rendez-vous directement dans nos locaux pour rencontrer un conseiller.

Pour souscrire à un service, un conseiller vous enverra un devis détaillé sous 24h. Une fois validé, les démarches commencent immédiatement.