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Dissolution et liquidation
Cesser l'activite d'une societe dans les regles, jusqu'a sa radiation.
Deux assemblees, un liquidateur, des comptes de liquidation et une radiation au registre de commerce. Une procedure longue que nous menons integralement.
Ce que comprend la prestation
- Assemblee de dissolution et nomination du liquidateur
- Publications legales de la dissolution
- Realisation de l'actif et apurement du passif
- Etablissement des comptes de liquidation
- Assemblee de cloture
- Radiation au registre de commerce
- Cloture des comptes fiscaux et sociaux
Le deroulement, etape par etape
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1
Assemblee de dissolution
Decision et nomination du liquidateur.
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2
Publications
Annonce legale et Bulletin officiel.
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3
Operations de liquidation
Recouvrement des creances, paiement des dettes.
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4
Comptes de liquidation
Etablissement et approbation.
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5
Assemblee de cloture
Quitus au liquidateur.
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6
Radiation
Depot au greffe et cloture des comptes fiscaux.
Ne pas confondre cessation et radiation
Arreter d'exercer ne fait pas disparaitre la societe. Tant qu'elle n'est pas radiee, elle reste redevable de ses obligations declaratives et s'expose a des majorations qui s'accumulent en silence.
Les deux temps de la procedure
La dissolution ouvre la periode de liquidation : la societe subsiste mais son objet devient la realisation de l'actif et le paiement des dettes. La cloture intervient une fois ces operations achevees et donne lieu a la radiation.
La responsabilite du liquidateur
Le liquidateur repond de sa gestion devant les associes et les creanciers. Ses obligations sont precises et les erreurs, personnelles. C'est la raison pour laquelle nous l'accompagnons a chaque decision.
Questions sur cette prestation
Si l'actif ne couvre pas le passif, la procedure releve du traitement des difficultes de l'entreprise et non d'une liquidation amiable. Nous analysons la situation avant d'engager quoi que ce soit.
Les delais de publication, le recouvrement des creances et la cloture des comptes fiscaux imposent leur propre rythme.
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Un conseiller vous rappelle sous 24 heures ouvrees avec le devis et la liste des pieces.