Questions fréquentes
Domiciliation
9 question(s) sur domiciliation, avec des réponses directes plutôt que des renvois à un texte de loi.
Qu'est-ce que la domiciliation d'entreprise ?
La domiciliation d'entreprise consiste à attribuer une adresse administrative et fiscale à votre société. Cette adresse correspond à votre siège social, qui figurera sur tous vos documents officiels (statuts, factures, devis, cartes de visite).
Au Maroc, il est obligatoire de justifier d'un siège social pour immatriculer une entreprise. Plutôt que de louer un local commercial coûteux ou d'utiliser votre adresse personnelle, vous pouvez faire appel à une société de domiciliation agréée comme Domicilium, qui vous fournit une adresse prestigieuse et gère votre courrier.
Quels documents sont nécessaires pour se domicilier ?
Pour établir un contrat de domiciliation, nous avons besoin des documents suivants :
- Pour une entreprise en cours de création : Une copie de la CIN (ou passeport/carte de séjour) du ou des gérants, et le Certificat Négatif.
- Pour une entreprise déjà existante (transfert de siège) : Une copie de la CIN du gérant, le Registre de Commerce (RC) modèle J récent, les statuts à jour, et l'Identifiant Fiscal (IF).
Notre équipe se charge ensuite de rédiger le contrat de domiciliation conforme aux exigences de l'administration marocaine.
Combien de temps dure le processus de domiciliation ?
Le processus de domiciliation est extrêmement rapide. Une fois que vous nous avez fourni les documents requis (CIN et Certificat Négatif), le contrat de domiciliation est rédigé et signé en moins de 24 heures.
Ce contrat vous permet ensuite de poursuivre immédiatement les autres démarches de création de votre entreprise (enregistrement, impôts, tribunal de commerce).
Combien de temps faut-il pour être domicilié ?
Quarante-huit heures ouvrées suffisent lorsque votre dossier est complet : pièce d'identité du dirigeant, certificat négatif ou modèle J, et statuts. L'attestation de domiciliation vous est remise dans la foulée, ce qui vous permet d'enchaîner immédiatement sur les formalités d'immatriculation.
Puis-je recevoir mes clients à l'adresse de domiciliation ?
Non, pas avec une formule de domiciliation simple. L'adresse sert de siège social et d'adresse administrative. Si vous avez besoin de recevoir, orientez-vous vers une formule incluant l'accès à des salles de réunion, ou prévoyez un lieu de rendez-vous distinct.
Que se passe-t-il si mon contrat de domiciliation expire ?
Votre société se retrouve avec un siège social non justifié, ce qui la place en situation irrégulière. Concrètement, vous ne pourrez plus obtenir d'attestation, répondre à un appel d'offres ou justifier votre adresse auprès d'une banque. Nous vous relançons avant l'échéance précisément pour éviter cette situation.
Puis-je domicilier plusieurs sociétés à la même adresse ?
Oui. Chaque société dispose de son propre contrat et figure au registre des personnes domiciliées. C'est une configuration fréquente lorsqu'un même dirigeant détient une holding et une société d'exploitation.
Recevez-vous les courriers recommandés ?
Oui, et nous vous en informons immédiatement, sans attendre le cycle normal de traitement. C'est important : un recommandé produit ses effets dès sa présentation, que vous l'ayez lu ou non. Les délais de réponse administratifs commencent donc à courir à ce moment-là.
Puis-je faire réexpédier mon courrier à l'étranger ?
Oui, avec les frais d'affranchissement correspondants et un délai d'acheminement plus long. Pour un courrier soumis à délai, nous recommandons de coupler la réexpédition avec la numérisation : vous prenez connaissance du contenu immédiatement et recevez l'original ensuite.
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